Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2024
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation de nos services. En utilisant NutriVie, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Définitions
- NutriVie : désigne la société NutriVie France, SIRET 123 456 789 00012
- Site : désigne le site web accessible à l'adresse tour-hints.com
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site ou les Services
- Services : désigne l'ensemble des services proposés par NutriVie
- Abonnement : désigne la souscription aux menus personnalisés
- CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
4. Description des services
4.1 Services proposés
NutriVie propose les services suivants :
- Consultation gratuite de contenus nutritionnels
- Abonnement à des menus personnalisés
- Conseils nutritionnels personnalisés
- Accès à une base de données de recettes
- Newsletter avec conseils et actualités
4.2 Évolution des services
NutriVie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1 Création de compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir ces informations à jour
- Préserver la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
5.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. NutriVie ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à ces obligations.
6. Tarifs et paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs de nos services sont indiqués sur le Site en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles commandes.
6.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire via notre prestataire sécurisé
- Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
- Facturation mensuelle ou annuelle selon l'option choisie
6.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
7. Obligations des parties
7.1 Obligations de NutriVie
NutriVie s'engage à :
- Fournir les services décrits avec un niveau de qualité professionnel
- Respecter la confidentialité des données personnelles
- Assurer la sécurité technique du Site
- Informer l'utilisateur de toute modification importante
7.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation abusive
7.3 Utilisation interdite
Il est strictement interdit :
- D'utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
- De reproduire, copier ou revendre les contenus sans autorisation
- De perturber le fonctionnement du Site
- D'usurper l'identité d'un tiers
- De transmettre des virus ou codes malveillants
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenus de NutriVie
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de NutriVie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.
8.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.
8.3 Contenus utilisateur
Les contenus que vous publiez vous appartiennent, mais vous accordez à NutriVie une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins des services.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
NutriVie ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou imprévus
- Des interruptions temporaires des services
- De l'utilisation inappropriée des conseils nutritionnels
- Des décisions prises sur la base des informations fournies
9.2 Conseils nutritionnels
Important : Les conseils et informations fournis par NutriVie sont à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical professionnel. Consultez toujours un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation.
9.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des conséquences de cette utilisation.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte utilisateur ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
10.2 Résiliation par NutriVie
NutriVie peut résilier l'accès aux services en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Défaut de paiement persistant
- Utilisation frauduleuse des services
- Comportement préjudiciable à NutriVie ou à d'autres utilisateurs
10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l'accès aux services prend fin immédiatement, sauf pour les services déjà payés qui restent accessibles jusqu'à leur terme.
11. Modifications des CGU
NutriVie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
12. Réclamations et médiation
12.1 Service client
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 738881790
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
12.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès de :
Médiateur de la consommation
Site web : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Dispositions finales
14.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre NutriVie et l'utilisateur concernant l'utilisation des services.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour NutriVie de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
NutriVie France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : [email protected]
Téléphone : +33 738881790
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France